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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en ligne


DESCRIPTION EPCC « Les Trois Fleuves »

L’EPCC des arts vivants de Guyane « Les Trois Fleuves » est un Etablissement Public Industriel et Commercial créé en 2013,  est un lieu pluridisciplinaire d’accès à l’actualité de la création artistique et est situé à l’EnCRe à Cayenne.

ARTICLE : ACHAT DES PLACES

L’achat de billets en ligne est possible pour différents spectacles.

Suite à la validation d’une commande, un courriel confirme que la commande de spectacles a bien été validée.

L’EPCC Les Trois fleuves ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de son achat en ligne.

La vente en ligne est définitive. Les billets ne seront ni repris ni échangés même en cas de perte ou de vol sauf en cas de force majeur, laissées à l’appréciation de l’organisateur : se rapprocher de la billetterie à l’Encre.


ARTICLE : TARIFS

Le prix des places est TTC.

Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon  votre situation personnelle (détenteur de titre de réduction…)


Concernant les tarifs réduits, lorsqu’ils sont proposés vous serez contrôlés à l’entrée de la salle spectacle. 


Merci de vous munir des justificatifs correspondants, sous peine de devoir payer la différence entre le tarif spécifique et le tarif classique. 


Le non-paiement de cette différence entraine l’exclusion sans remboursement


ARTICLE : DISPONIBILITES

La billetterie vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.


ARTICLE : RETRAIT DES BILLETS

Les billets vous sont envoyés au format PDF par e-mail une fois le paiement réceptionné. Vous pouvez imprimer les billets ou les présenter sur votre smartphone/tablette le soir de la représentation.

ARTICLE : PAIEMENT

Le paiement par carte bancaire s’effectue via Payzen. Ce service est entièrement sécurisé. Toutes les données relatives à votre carte bancaire sont transférées en langage crypté.

Paiement par carte bancaire Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » 

ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci. 


Les échanges avec le site payzen sont sécurisés par chiffrement SSL.

Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de payzen ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.


Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.

Toute modification ou annulation de l’achat n’est possible que sur place à la billetterie le soir du spectacle.


ARTICLE : CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. 

Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. 

En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter l’organisateur ou le service client de PAYZEN. Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente de billetterie. 


La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.


ARTICLE : EMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS 

Livraison Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande.


Caractéristiques 

Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :

  • Identification de l’Organisateur 
  • Nom de l’événement 
  • Nom du tarif 
  • Prix payé par l’acheteur 
  • Numéro unique d’identification du billet et de la commande

Support

 Afin d’être accepté, le Billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables. 

La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) est acceptée.

Le Participant demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique à l’entrée de la manifestation. 

L’EPCC Les Trois Fleuves décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une commande, du téléchargement ou de l’impression d’un Billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.


Unicité

 Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. 

Ainsi en cas de perte, vol, duplication, seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation. 

Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement. 

Le Billet peut être nominatif, selon les paramétrages apportés par les Organisateur sur le système de Billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le Billet. Les Billets nominatifs demeurent personnels et incessible, sauf sur autorisation expresse et préalable des Organisateurs. Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre. 

La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées. 

Les Organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation.

Aucun remboursement ne sera alors accordé. 


Contrôle

 L’Organisateur est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l’événement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant unique et imprédictible. 

De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à l’Evènement sera refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé. 

L’Organisateur n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet. 


Justificatif 

L’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. 

Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie. 

L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’événement. Ceux-ci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le Billet.


ARTICLE : DONNEES PERSONNELLES

 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d'en faire la demande par courrier électronique (contact@troisfleuves.fr

Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants. 

Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par PAYZEN afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.

 D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evènement. La Société collecte ces données pour le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance. L’Organisateur est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès. Notre système héberge les données pour une durée de 1 mois (ce paramètre est définit par l’organisateur). Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées.

 En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément la Société à transmettre vos données personnelles à l’Organisateur de l’Evènement. La Société ne pourrait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces données. L’Organisateur est le seul responsable de la gestion et du contenu qu’il adressera au Participant. 

Si vous créez ou utilisez un compte acheteur pour réaliser une commande, vous autorisez PAYZEN à collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte, vous autorisez PAYZEN à transmettre une partie de vos données à l’organisateur pour lequel vous réalisez cette commande. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat réalisé par l'acheteur.


ARTICLE : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé, les frais de transports, d’hôtellerie, de gestion, d’envoi… n’étant pas remboursés.

Le remboursement s’effectuera par virement sur compte bancaire ou par chèque.

En cas de report d’un spectacle, les billets restent valables pour la nouvelle date, si cette dernière ne convient pas, les billets pourront être remboursés dans les mêmes conditions que le cas d’annulation de spectacle.

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.


ARTICLE : ACCES

Le bénéficiaire du billet doit se conformer aux règlements et aux us de la salle, quelque soit le spectacle.


En règle générale, les accès sont fermés dès le lever du rideau. Les spectateurs retardataires ne peuvent prétendre à des places réservées et ne sont introduits qu’exceptionnellement dans la salle à la faveur d’une éventuelle pause au cours du spectacle et uniquement accompagnés d’une personne de l’organisation.


Aucun remboursement ou dédommagement ne sera retenu pour une arrivée tardive ou le manquement d’une partie du spectacle.


L’ouverture des portes se fait 45 minutes avant le début du spectacle.


Les enfants de moins de trois (3) ans ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement, à l’exception des spectacles pour enfants pour lesquels l’accès est interdit aux moins d’un (1) an, et ce, sans remboursement possible. Les parents sont avertis qu’ils doivent prévoir des protections auditives pour leurs enfants.


Le niveau sonore peut nuire aux oreilles des plus petits, de plus, il s'agit aussi de préserver le confort du public.


ARTICLE : RESPONSABILITE

Il est interdit de photographier, de filmer, d’enregistrer les spectacles par quelque moyen ou support quel qu’il soit, sous peine d’engager sa responsabilité en violation du droit à l’image et autres principes juridiques de propriété intellectuelle. Les objets pourront être mis en consigne à l’entrée de l’établissement.

L’usage du téléphone portable est interdit dans la salle durant le spectacle.
Il est formellement interdit de fumer, de manger et de boire dans la salle.


ARTICLE : DROIT APPLICABLE

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.